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Conditions générales d'utilisation du site internet

Dernière mise à jour : 23/06/2026


1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de l'association Musique Chant Passionnément.
Toute personne accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Identification de l'éditeur
Le site est édité par l'association Musique Chant Passionnément, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social :
3 passage Perreur
75020 Paris

Email : admin@musiquechantpassionnement.com

3. Description des services
Le site a notamment pour objet de :

  • présenter l'association et ses activités ;

  • informer les visiteurs sur les cours, ateliers, stages, auditions, concerts et manifestations organisés par l'association ;

  • publier les tarifs applicables ;

  • communiquer un planning prévisionnel des activités ;

  • permettre la prise de contact avec l'association ;

  • permettre l'inscription à la newsletter ;

  • orienter les utilisateurs vers la plateforme HelloAsso pour le règlement Des adhésions, réservations de billets ou dons le cas échéant,

Le site ne constitue pas une plateforme de vente en ligne et ne comporte pas d'espace membre.

4. Accès au site
L'accès au site est gratuit.
Les frais liés à l'accès au réseau internet et au matériel utilisé restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'association s'efforce d'assurer un accès permanent au site mais ne saurait garantir une disponibilité continue et sans interruption.
Des interruptions temporaires peuvent notamment être nécessaires pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

5. Informations publiées sur le site
L'association apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, les informations relatives :

  • aux activités proposées ;

  • aux tarifs ;

  • aux lieux d'enseignement ;

  • aux horaires ;

  • aux plannings ;

  • aux manifestations artistiques ;

sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Les plannings publiés sur le site ont un caractère prévisionnel.
Seuls les documents et informations transmis à l’issue de l'inscription, réservation de billets ou don effectivement payés ou communiqués directement par l'association font foi.

6. Tarifs et inscriptions
Les tarifs publiés sur le site sont communiqués à titre informatif.
Ils sont susceptibles d'être révisés par décision des instances compétentes de l'association.
L'inscription à une activité est soumise :

  • à l'adhésion préalable à l'association ;

  • aux conditions définies par les statuts et le règlement intérieur ;

  • à la disponibilité des places.

Les modalités de règlement, d'inscription, de réinscription, d'annulation ou de remboursement sont définies dans le règlement intérieur de l'association.

7. Billetterie, adhésions et dons
Certaines pages du site peuvent comporter des liens vers la plateforme HelloAsso permettant :

  • l'achat de billets pour des concerts ou manifestations ;

  • l'adhésion à l'association ;

  • la réalisation de dons.

Ces opérations sont réalisées directement sur la plateforme HelloAsso.

Les conditions générales d'utilisation, les conditions de paiement et la politique de confidentialité applicables à ces opérations relèvent de la responsabilité de HelloAsso.
L'association ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement technique de cette plateforme.

8. Newsletter
Les utilisateurs peuvent s'inscrire à la newsletter de l'association afin de recevoir des informations relatives à ses activités.
La gestion de la newsletter est assurée via la plateforme Brevo.
L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien présent dans chaque courrier électronique reçu.

9. Formulaire de contact
Le formulaire de contact est mis à disposition afin de permettre aux visiteurs de communiquer avec l'association.
L'utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes et à ne pas utiliser ce formulaire à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

10. Propriété intelectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Les textes, photographies, vidéos, enregistrements sonores, affiches, logos, documents, graphismes et autres contenus demeurent la propriété de l'association Musique Chant Passionnément ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif.
L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

12. Responsabilité
L'association ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du site ;

  • des erreurs ou omissions présentes sur le site ;

  • des dommages résultant de l'utilisation du réseau internet ;

  • des conséquences liées à l'utilisation des informations publiées sur le site ;

  • des dysfonctionnements des services tiers tels que Brevo ou HelloAsso.


13. Protection des données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Les modalités de gestion des cookies sont décrites dans la Politique de gestion des cookies.

14. Modification des CGU
L'association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

15. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

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